Commission Administrative Paritaire
Qu'est ce que c'est ? A quoi cela sert ?
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus pour 4 ans.Elle est consultée sur les questions relatives à la situation et à la carrière individuelle des agents publics titulaires, c’est-à-dire les fonctionnaires.
Il existe 3 C.A.P : Pour les catégories A, B et C
La CAP est présidée, si la commission est placée auprès d’un centre de gestion, par le président du centre.
Au sein d’une CAP, les fonctionnaires d’une catégorie examinent les décisions relatives à la situation individuelle et à la discipline des fonctionnaires relevant de la même catégorie, sans distinction de corps ou cadre d’emplois et de grade.